PROGRAMME DE LA FORMATION
Formation théorique
Contexte réglementaire
- Comprendre le Code du travail et les principes généraux de prévention (art. L.4121-1 -2)
Les enjeux de la prévention des risques
- Enjeux sociaux et humains
- Enjeux financiers
- Enjeux juridiques
- Enjeux judiciaires
Les acteurs de la prévention
- Les acteurs au sein de l’entreprise
- Les acteurs institutionnels
Responsabilité pénale et responsabilité civile
- Définitions
- Les contraventions
- Les délits
- Code pénal et code du travail : les articles essentiels en hygiène, sécurité et accident du travail
Obligation de l’employeur en prévention des risques
- L’article L230-2 du code du travail
- Règles à observer et actions à engager
- La responsabilité pénale de l’entreprise et du dirigeant
- La classification des fautes et délits
- La responsabilité civile et faute inexcusable de l’employeur
Obligation de l’encadrement et du responsable opérationnel
- L’article L4121-1 et L4122-1 du code du travail
- La responsabilité pénale et sanction à l’encontre du salarié
- La responsabilité civile et conséquence financière du salarié
- Sanction disciplinaire pour non respect de l’obligation de sécurité
L’identification des risques
Identifier les sources de danger au travail à travers :
- Les procédés de fabrication
- Les équipements de travail
- Les produits et substances utilisées
Préparation à l’évaluation des risques
Connaître son entreprise et ses situations de travail :
- Méthodologie et Outils
- Découpage de l’entreprise en Unité de Travail
- Choix du document d’identification des risques
Mise en place du document unique
- Connaître le contenu minimal du document unique (D.U)
- Formalisation et communication au personnel du D.U
- Mise à jour du D.U
Analyse de l’accident
- Acteurs
- Présentation de la méthode de l’arbre des causes
Obligations de formation à la sécurité
- Rappel réglementaire
- Formations générales à la sécurité
- Formations spécifiques à la sécurité
- Périodicité des formations
Les vérifications périodiques
- Les principaux types de vérifications techniques
- Documentations obligatoire et registres
- Présentation succincte des périodicités sur des vérifications les plus usuelles
Moyens pédagogiques
